Vous avez en projet de vendre ou de mettre en location un bien immobilier ? Sachez qu’en France, ces transactions sont soumises à une législation très stricte. En effet, en tant que bailleur ou propriétaire, vous êtes tenu de fournir au futur occupant du local un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier prend surtout en compte un diagnostic immobilier qui comprend un certain nombre de vérifications liées au local en question. Avant d’entamer les diverses démarches dans ce sens, vous devez mieux comprendre de quoi il est question. On vous en dit plus dans cet article.
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic immobilier est semblable à une visite technique de voiture. À la différence que cette visite technique concerne une habitation. En effet, un Diagnostic immo à paris comprend l’ensemble des contrôles et vérifications réalisés dans le cadre d’une vente ou d’une location. Ces diagnostics doivent être réalisés par un organisme accrédité dans ce sens. Vous pouvez en trouver un sur https://www.diagnostic-immo-paris.com/ . Le diagnostiqueur immobilier en charge évalue certains points précis du bien immobilier en fonction de critères bien précis :
- L’année de construction du bien,
- Le type de projet envisagé (location, vente, rénovation ou démolition),
- La situation géographique du bien pour définir les diagnostics obligatoires,
- Le type de bien (maison, appartement, bureau, commerce…),
- L’âge de vos installations électriques et gaz.
Une fois que l’ensemble des diagnostics seront réalisés, les résultats seront intégrés au Dossier de Diagnostic Technique. Ce dossier technique, remis aux nouveaux occupants du local, renseigne sur son état et sa viabilité. Il s’agit d’une obligation légale du bailleur ou propriétaire envers le locataire ou acquéreur du bien immobilier.
Les différents diagnostics immobiliers et leurs caractéristiques
Les diagnostics immobiliers à réaliser varient en fonction du type de transaction immobilière dont il est question. De même, les caractéristiques et la durée de validité de chacun varient.
Diagnostics immobiliers dans le cadre d’une vente
Pour vendre un local, les diagnostics à effectuer sont au nombre de 8.
- Les diagnostics à faire sur les installations de plus de 15 ans
Les diagnostics à réaliser sur des installations de plus de 15ans sont : le diagnostic gaz et le diagnostic électricité. Le diagnostiqueur immobilier se charge de vérifier que les installations respectent les normes actuelles et ne présentent aucun danger pour les futurs occupants. En cas de problème, il faudra effectuer des travaux pour mettre les installations à jour. Autrement, ces diagnostics ont une validité de 3 ans.
- Les diagnostics à faire en respect d’un arrêté préfectoral
Certains diagnostics sont propres à une zone géographique et font l’objet d’une décision de l’autorité préfectorale. Il s’agit notamment du diagnostic relatif à l’éventuelle présence de termites et du diagnostic ERNT sur l’état des risques naturels et technologiques. Ils sont tous les deux valides 6 mois.
- Les diagnostics à faire sur les biens construits avant 1949 et 1997
Les constructions effectuées avant 1949 intégraient certains éléments qui se sont révélés nocifs à la santé. Il s’agit notamment du plomb. D’où l’importance du diagnostic CREP relatif à la présence de plomb dans le local. De même, le diagnostic de contrôle de l’amiante est obligatoire sur les bâtiments construits avant 1997. Ces deux contrôles ont une durée de validité illimitée si ces particules ne sont pas détectées. Autrement, il faut effectuer des travaux pour éliminer le risque.
- Les diagnostics spécifiques
Le diagnostic de performance énergétique est à effectuer sur tous les biens immobiliers avant leur vente. Il est valide 10 ans. Si votre bien est en copropriété, vous devez obtenir une attestation de superficie. Il s’agit du métrage Carrez. Sa validité est illimitée dans le temps sauf si des travaux de modification de superficie ont eu lieu entre temps.
Notons que dans le cas d’une vente à Paris par exemple, les charges financières liées au Diagnostic immobilier à Paris sont entièrement à la charge du propriétaire.
Diagnostics immobiliers dans le cadre d’une location
Les diagnostics immobiliers à effectuer pour la location d’un bien sont sensiblement les mêmes que ceux d’une vente.
- Les diagnostics à faire en respect d’un arrêté préfectoral
Il s’agit ici seulement du diagnostic ERNT sur l’état des risques naturels et technologiques. Il a une validité de 6 mois.
- Les diagnostics à faire sur les biens construits avant 1949 et 1997
Le diagnostic CREP relatif à la présence de plomb dans un local construit avant 1949 a une validité illimitée en cas de résultats positifs. Pour les bâtiments antérieurs à 199, la validité du diagnostic amiante est la même.
- Les diagnostics spécifiques
Le diagnostic de performance énergétique est à effectuer sur tous les biens immobiliers en location a la même validité que dans le cadre d’une vente. Ici, on vérifie la superficie habitable par le métrage Boutin. La validité est illimitée si aucune modification n’a été apportée au local.
Notons que le diagnostic immobilier intervient également avant et après la réalisation de travaux de rénovation et de démolition. Le prix peut varier en fonction de l’organisme auquel vous faites appel. Toutefois, il faut vous assurer que le diagnostiqueur possède une accréditation du Comité Français d’accréditation (Cofrac).